En application de l’obligation d’information établie à l’article 10 de la Loi 34/2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, nous informons que ce site www.compac.es appartient à COMPAC, THE SURFACES COMPANY, dont le siège social est situé C/Travessera d’Albaida 1, 46727, Real de Gandía (Valencia – Espagne), CIF (Code d’Identification Fiscale) B-96.925.342, société immatriculée au Registre du Commerce de Valencia et de sa province, folio 67, tome 6502, livre 3807 de la section générale, page V-69205, Inscription 1. Adresse de contact : lopd@compac.es.
Le titulaire de ce site Internet est COMPAC, THE SURFACES COMPANY, agissant sous le nom commercial de “COMPAC”.
CONDITIONS D’ACCÈS ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Ces conditions réglementent l’utilisation du site de COMPAC. L’accès au site et/ou l’utilisation de ses services emporte l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur de toutes ses conditions d’utilisation. COMPAC se réserve le droit de modifier unilatéralement le site et ses services, y compris les conditions d’utilisation.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à faire un usage du site conforme aux Usages Autorisés. Il s’interdit d’utiliser le site et/ou ses services à des fins illicites, contraires à la bonne foi, à l’ordre public ou aux dispositions établies dans les conditions d’utilisation. Il s’interdit également toute utilisation portant atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers, en perturbant de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du site par les autres utilisateurs.
PROTECTION DES DONNÉES
Compac garantit le bon usage et traitement des informations à caractère personnel des utilisateurs, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 relative à la Protection des Données Personnelles et du Décret Royal 1720/2007 portant développement de ladite Loi Organique. Pour cela, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel présent sur le site, l’utilisateur est informé de l’existence de cette collecte et il doit accepter les conditions particulières du traitement de ses données personnelles au cas par cas. Une information complète est fournie sur l’identité du responsable du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité pour la personne concernée d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition sur ses données, la finalité du traitement et les tiers éventuels auxquels les données peuvent être communiquées.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus disponibles sur le site (marque, dénominations commerciales, images, icônes, conception graphique et présentation générale des différentes rubriques) sont soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de COMPAC et de tiers. L’accès au site n’entraîne en aucun cas que COMPAC ou le titulaire de ces droits :
A. Accorde une Autorisation ou une Licence sur ces contenus.
B. Renonce, transmet ou cède tout ou partie de ses droits sur les contenus (notamment ses droits de reproduction, de distribution et de communication publique).
C. Toute utilisation de ce site et/ou de ses contenus autre que celle expressément autorisée par COMPAC est interdite.
D. Aucun élément du site et/ou de son contenu ne peut être revendu, republié, imprimé, téléchargé, copié, rediffusé ou représenté par les utilisateurs du site sans l’autorisation écrite préalable de COMPAC, hormis le droit reconnu par la loi de copier et d’imprimer, de manière raisonnable, les contenus pour un usage personnel et non commercial. L’utilisateur ne doit en aucun cas modifier ni supprimer les symboles de copyright et autres identifications concernant les droits de COMPAC et/ou du titulaire des droits sur ces contenus.
Ce site et ses contenus sont protégés par les lois de protection de la Propriété Industrielle et Intellectuelle, en tant que créations individuelles et/ou œuvres collectives. L’Utilisateur ne doit ni effacer, ni modifier, de quelque manière que ce soit, les mentions d’identification concernant ces droits présentes sur le site. Tous les droits sont réservés à COMPAC ou à leur titulaire.
EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
A. Exclusion de garantie et responsabilité concernant le fonctionnement du site
COMPAC ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement du site et/ou de ses services. COMPAC possède une licence pour effectuer toutes les modifications techniques qui pourraient être nécessaires pour améliorer la qualité, le rendement, l’efficacité du système et sa connexion. La prestation de service est en principe pour une durée illimitée, à moins qu’une durée spécifique ne soit précisée. Néanmoins COMPAC peut supprimer l’un des services ou l’accès au site à tout moment. COMPAC s’efforcera, dans la mesure du possible, de prévenir l’utilisateur.
B. Exclusion de garantie et responsabilité concernant les contenus
Les contenus de tout type présents sur le site, qui sont disponibles pour le public en général, facilitent l’accès à des informations, des produits et des services fournis ou proposés par COMPAC.
COMPAC ne peut garantir en aucun cas la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus. La responsabilité de COMPAC ne saurait donc être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter des informations présentées sur le site.
COMPAC ne garantit pas l’adéquation des contenus proposés sur le site aux fins d’un usage particulier par l’utilisateur. Par conséquent, l’accès au site ainsi que l’utilisation qui pourrait être faite des informations et des contenus qui y sont présentés, relèvent de la responsabilité exclusive des utilisateurs et COMPAC décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences pouvant découler de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
C. Le site peut contenir des liens qui permettent l’accès des utilisateurs à différents autres sites.
COMPAC décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers auxquels conduisent ces liens et ne saurait garantir en aucun cas la légalité, l’exactitude, la véracité et la fiabilité des informations qui y sont contenues.
GÉNÉRALITÉS
Compac se réserve le droit de poursuivre tout manquement aux présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son site, en exerçant les actions judiciaires pertinentes au civil et au pénal.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE
Les conditions d’utilisation et les services proposés sur le site sont soumis au droit espagnol. COMPAC n’a pas les moyens de contrôler qui accède à son site ni d’où provient la connexion. En cas de controverse ou de réclamation concernant le site ou l’un quelconque des services qui y sont offerts, les parties conviennent que tout litige relatif à l’utilisation de ce site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux de Valencia, Espagne.